Appel de candidatures : Avocat(e) – droit contractuel et commercial (siège social)

Santé Québec est une entité neutre, imputable et opérationnelle, orientée vers la performance des activités du RSSS et la satisfaction des usagers. Elle a pour mission, notamment d’offrir, par l’entremise des établissements publics, des services de santé et des services sociaux dans les différentes régions sociosanitaires du Québec sous sa juridiction.

Sa mission est de :

• Coordonner et soutenir, dans ces régions, l’offre de tels services par les établissements privés ainsi que celle de services du domaine de la santé et des services sociaux par certains autres prestataires privés;
• Appliquer la règlementation prévue par la loi de certaines activités liées au domaine de la santé et des services sociaux;
• Mettre en œuvre les orientations, les cibles et les standards déterminés par le ministre en regard de l’organisation et de la prestation de services de santé et de services sociaux.

 

Libellé de la nomenclature

Personne qui sur demande fournit des opinions et des avis juridiques et exerce toutes les fonctions de sa profession. Notamment, elle peut plaider devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire.

Doit être membre en règle du Barreau du Québec.

Sommaire de la fonction

Sous l'autorité du Directeur(-trice) des affaires juridiques – siège social, la personne titulaire du poste est responsable de l’analyse, de la préparation et de l’exécution des dossiers nécessitant une expertise légale, notamment en matière de droit contractuel et commercial. Elle fournit des opinions et avis juridiques et contribue activement au bon fonctionnement de la direction des affaires juridiques du siège social en ces matières.

 

Plus particulièrement, elle est appelée à :

• Agir à titre de personne-ressource et d’expert-conseil pour toutes questions relatives notamment aux lois et règlements en matière de droit contractuel, commercial et corporatif;
• Négocier, rédiger et réviser les documents contractuels requis dans le cadre d’opérations et de transactions immobilières et commerciales;
• Collaborer avec les différents intervenants du siège social et des établissements de Santé Québec impliqués dans les projets en matières immobilière et commerciale;
• Contribuer à assurer les meilleures pratiques de gouvernance ainsi que le respect des lois et règlements dans les dossiers qu’elle mène;
• Émettre des opinions et des avis juridiques et, au besoin, exercer toutes les fonctions connexes en lien avec sa profession;
• S’assurer de l’interprétation et de l’application de la législation pertinente et, s’il y a lieu, de la représentation de Santé Québec devant les différentes instances;
• Participer aux réunions de secteur et aux divers comités des affaires juridiques;
• Assister les directions de Santé Québec afin d'assurer le respect de la législation en matières commerciales, contractuelles et corporatives applicable à leurs secteurs d’activité;
• Maintenir à jour ses compétences et ses connaissances dans les domaines du droit afférents à sa pratique.

Exigences liées au poste

• Détenir un baccalauréat en droit;
• Être membre en règle du Barreau du Québec;
• Posséder au moins cinq (5) années d’expérience en droit contractuel et commercial;
• Connaissance de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), un atout;
• Expérience en droit immobilier ou en droit de la construction, un atout;
• Maitriser la langue française autant à l’oral qu’à l’écrit.

Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada devra avoir fait l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Il est obligatoire de posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail délivré par l’autorité fédérale compétente pour occuper ce poste.

Profil recherché

• Connaissance approfondie des lois et règlements applicables en droit contractuel, commercial et corporatif;
• Capacité à interagir avec les parties prenantes de manière claire et professionnelle;
• Capacité à vulgariser des concepts juridiques;
• Capacités d’analyse et de synthèse éprouvées;
• Faire preuve d’initiative, d’organisation et être autonome;
• Avoir une bonne capacité à gérer les priorités;
• Faire preuve de rigueur.

Autres informations relatives au poste :

Taux horaire: 36,85$ à 74,28$ selon l’expérience.

Statut de l’emploi : Temps complet

Port d’attache: Québec ou Montréal

Entrée en fonction: Dès que possible.

 

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Veuillez soumettre votre candidature avant le 21 mai 2025, à 12h00 (HNE), en cliquant sur le bouton Postuler.

Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel et de fournir une lettre de motivation.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

 

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Pour des renseignements concernant ce poste, veuillez communiquer avec l’équipe de recrutement via l’adresse courriel suivante : recrutement@sante.quebec.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec nous via courriel en y inscrivant le numéro de référence de l’affichage 24-NS- 180 en objet.

Santé Québec encourage la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées, les anglophones ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.

 

AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comité sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.