Avocat(e) éthique et conformité

  • Contrat permanent
  • Temps plein
  • Entre 36.85$ et 74.28$ brut/heure
  • Au moins 5 ans d'expérience
  • Universitaire premier cycle (BAC)
  • Avocat

Concours réservé à tout le personnel de Santé Québec


Mission

Appel de candidatures : Avocat(e) éthique et conformité 

Concours réservé à tout le personnel de Santé Québec. 

Santé Québec est une entité neutre, imputable et opérationnelle, orientée vers la performance des activités du RSSS et la satisfaction des usagers. Elle a pour mission, notamment d’offrir, par l’entremise des établissements publics, des services de santé et des services sociaux dans les différentes régions sociosanitaires du Québec sous sa juridiction. 

Sa mission est de :  

  • coordonner et soutenir, dans ces régions, l’offre de tels services par les établissements privés ainsi que celle de services du domaine de la santé et des services sociaux par certains autres prestataires privés;  

  • appliquer la règlementation prévue par la loi de certaines activités liées au domaine de la santé et des services sociaux;  

  • mettre en œuvre les orientations, les cibles et les standards déterminés par le ministre en regard à l’organisation et de la prestation de services de santé et de services sociaux;  

 

Libellé de la nomenclature 

Personne qui sur demande fournit des opinions et des avis juridiques et exerce toutes les fonctions de sa profession. Notamment, elle plaide devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire. 

Doit être membre en règle du Barreau du Québec. 

Sommaire de la fonction 

Sous l’autorité de la directrice de l’éthique et de la conformité (ci-après nommée DEC), la personne titulaire du poste d’avocat(e) éthique et conformité sera responsable d’assister la direction dans ses fonctions. Elle soutiendra la réflexion stratégique, la prise de décisions et les actions de manière à générer des impacts concrets sur Santé Québec. Elle sera responsable de déterminer les activités nécessaires et de mobiliser les ressources requises pour atteindre les résultats attendus. De manière à guider ses recommandations, la personne réalisera des recherches, des analyses d’impacts et une veille des informations liées au secteur d’activité.  

L’ensemble des responsabilités du poste d’avocat(e) amènera la personne à travailler dans un environnement très complexe composé de situations très diversifiées comprenant des acteurs internes et externes à l’organisation. Elle sera imputable des avis juridiques émis et pourra être appelée à en rendre compte en tout temps.  

Personne d’expérience, motivée, hautement crédible, la personne recherchée est dotée d’une grande capacité à traiter de multiples dossiers de façon simultanée. Loyale et courageuse, elle possède de fortes habiletés en communication et en résolution de problèmes complexes de manière créative. Dotée d’une grande écoute et d’un grand souci de la clientèle, elle agit avec rigueur ainsi qu’avec une éthique de travail élevée. 

De manière plus spécifique, l’avocat(e) éthique et conformité devra principalement : 

  • Assurer le respect des obligations légales et réglementaires liées à la Loi sur la gouvernance de la santé et des services sociaux; 

  • Vérifier et contribuer à la rédaction d’encadrements visant à conformer Santé Québec à l’ensemble de ses obligations légales et réglementaires; 

  • Participer aux décisions d’orientation et de fonctionnement de la Direction; 

  • Préparer et assurer le suivi des dossiers de la DEC pour les comités et les projets prioritaires, notamment en éthique, conformité, gestion documentaire, intégrité, approvisionnement et technologies de l’information; 

  • Assurer le contrôle de la qualité des documents officiels en veillant au respect des politiques et directives en vigueur; 

  • Participer à différents comités tant internes qu’externes, à la demande de la Direction; 

  • Déployer et coordonner les activités liées aux domaines d’affaires à l'intérieur comme à l’extérieur des établissements; 

  • Soutenir les membres de l’équipe de la Direction dans un contexte de développement, de mise en place et d’amélioration continue des processus sous sa responsabilité.  

La personne doit pouvoir être en mesure de se déplacer entre les installations de l’organisation. 

*Veuillez considérer que les responsabilités pourraient être modifiées en fonction de l’évolution de Santé Québec. 

Profil

Exigences liées au poste 

  • Détenir un baccalauréat en droit; 

  • Doit être membre en règle du Barreau du Québec; 

  • Possède cinq (5) à dix (10) années d’expérience pertinente; 

  • Une expérience professionnelle significative dans un poste similaire au sein d’une direction générale du réseau de la santé et des services sociaux sera considérée comme un atout; 

  • Maitriser la langue française autant à l’oral qu’à l’écrit. 

Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada devra avoir fait l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.   

Il est obligatoire de posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail délivré par l’autorité fédérale compétente pour occuper ce poste. 

 

Profil recherché 

  • Avoir une bonne compréhension du réseau de la santé et des services sociaux, de son administration et de son cadre légal et des enjeux au sein d’un établissement de grande envergure ; 

  • Détenir d’excellentes habiletés de rédaction et de mise en forme de documents officiels ; 

  • Favoriser la collaboration et l’amélioration continue dans l’équipe ; 

  • Savoir agir dans des situations complexes et en évolution constante ; 

  • Être en mesure de planifier, mettre en place et assurer le suivi des dossiers à sa charge ; 

  • Démontrer un grand sens d’autonomie et d’initiative. 

 

Autres informations relatives au poste : 

Taux horaire: 36,85 $ à 74,28 $ selon l’expérience. 

Statut de l’emploi : Temps complet 

Port d’attache: 2201 rue Union, Montréal. 

Entrée en fonction: Dès que possible. 

Envoi de votre candidature :  

Veuillez soumettre votre candidature en cliquant sur le bouton Postuler. 

Pour des renseignements concernant ce poste, veuillez communiquer avec l’équipe de recrutement via l’adresse courriel suivante : recrutement@sante.quebec

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec nous via courriel en y inscrivant le numéro de référence de l’affichage 25-NS-174 en objet. 

Les dossiers de candidature doivent être reçus au plus tard le 22 juillet 2025, 12h00. 

Nous remercions toutes les personnes qui poseront leur candidature, mais ne communiquerons qu’avec celles retenues pour une entrevue. 

Santé Québec applique un programme d'accès à l'égalité en emploi et invite les Autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques, les femmes et les personnes handicapées à présenter leur candidature. Les personnes handicapées peuvent également nous faire part de leurs besoins particuliers relativement au processus de sélection pour l'emploi sollicité afin de faciliter l'étude de leur candidature. 

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de Santé Québec ou la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.