Avis de recrutement pour le poste d’enquêteur(-trice) en santé et en service sociaux – Enquêtes pénales

À Santé Québec, prendre soin des gens est au cœur de notre engagement.

C’est ce qui nous unit et nous anime.

Nous regroupons les 30 établissements publics de santé et de services sociaux du Québec et comptons sur l’engagement de près de 325 000 personnes qui, chaque jour, mettent leur savoir-faire au service du mieux-être de toute la population.

Nous croyons que c’est par la collaboration, l’engagement, le respect, la bienveillance et l’excellence que se construit un réseau plus humain, plus fort, plus juste.

Travailler au sein de Santé Québec, c’est contribuer à une mission profondément humaine, dans un environnement en constante évolution, axé sur l’innovation et l’amélioration continue.

Si vous partagez cette vision, si vous souhaitez y contribuer et changer réellement les choses, votre place est ici.

Attributions

Sous l’autorité du Directeur de la division des enquêtes pénales, au sein du bureau de l’Inspectrice nationale (ci-après « BIN »), la personne titulaire exerce des fonctions d’enquête visant à établir les faits hors de tout doute raisonnable, à analyser des situations complexes, à évaluer des éléments de preuve et formuler des conclusions, selon la nature et le cadre du mandat confié. Par une démarche rigoureuse, impartiale et indépendante, elle recherche l’établissement de la vérité factuelle, dans le respect des pouvoirs qui lui sont conférés.

Dans le cadre des enquêtes de nature pénale, la personne titulaire exerce ses fonctions afin de recueillir, analyser et documenter des éléments de preuve, dans le respect strict des règles applicables en matière de preuve et de procédure prévues par la loi et la jurisprudence, afin de constituer des dossiers d’enquête pénale en vertu des diverses lois et règlements sous gouverne (maltraitance, tabac, cannabis, services funéraires, etc.), en répondant aux exigences des autorités compétentes, incluant celles du poursuivant.

Elle utilise les outils, guides et cadres de référence du milieu et contribue à leur perfectionnement.  De plus, elle agit en cohérence avec la philosophie, la vision et les valeurs de Santé Québec et du BIN.

Les rôles et les responsabilités associés à cette fonction sont appelés à évoluer en fonction du développement des activités du Bureau de l’Inspectrice nationale, de l’évolution des pouvoirs d’enquête, des orientations organisationnelles et des besoins opérationnels.

De manière plus spécifique, les principaux champs d’action sont les suivants :

Enquêtes pénales :

• Planifier et réaliser des enquêtes de nature pénale en conformité avec les lois applicables, les règles de preuve et de procédure, ainsi que la jurisprudence pertinente.
• Procéder à la cueillette, à l’analyse et à la documentation rigoureuses des éléments de preuve, en assurant leur admissibilité, leur intégrité et leur traçabilité tout au long du processus d’enquête.
• Rencontrer les personnes concernées, les personnes soupçonnées, les témoins ou tout autre intervenant pertinent, et consigner les informations recueillies conformément aux exigences légales et procédurales applicables.
• Après autorisation par son directeur, participer à la préparation, à l’obtention et à l’exécution de mesures judiciaires ou coercitives autorisées par la loi, incluant notamment, les ordonnances de communication, mandats de perquisition ou autres autorisations judiciaires applicables.
• Préparer et constituer des dossiers d’enquête pénale complets et structurés, incluant la rédaction de rapports d’infraction générale et toute documentation requise aux fins de poursuites.

Général :

• Contribuer à l’analyse des demandes, signalements ou informations portées à l’attention du Bureau de l’Inspectrice nationale afin d’en apprécier la recevabilité, la portée et les enjeux.
• Planifier et structurer les démarches d’enquête, incluant l’élaboration de plans d’enquête soumis pour validation au supérieur immédiat, et en assurer la mise en œuvre dans les délais convenus.
• Procéder à la collecte, à l’analyse et à la synthèse des renseignements et documents pertinents, incluant la cueillette de la preuve et la rencontre des personnes concernées ou des témoins, selon les cadres applicables.
• Appliquer les méthodes d’enquête et utiliser les outils reconnus par le Bureau de l’Inspectrice nationale, en assurant la rigueur, la traçabilité et la cohérence des travaux réalisés.
• Rédiger des rapports d’enquête, analyses et documents connexes, clairs, structurés et étayés, permettant une compréhension complète des faits, des constats et des conclusions.
• Assurer le respect des règles applicables en matière de protection des renseignements personnels, d’accès à l’information et de confidentialité tout au long des démarches d’enquête.
• Collaborer avec les collègues, gestionnaires ainsi qu’avec les partenaires internes et externes, lorsque requis, afin d’assurer la cohérence des interventions et le partage d’expertise.
• Assurer le suivi administratif et institutionnel des dossiers d’enquête une fois ceux‑ci complétés, conformément aux orientations reçues, incluant la transmission de l’information requise et la mise à jour des outils de suivi, selon les cadres applicables.

*Veuillez considérer que les responsabilités pourraient être modifiées en fonction de l'évolution de Santé Québec.

Conditions de travail

Taux horaire : 31,51$ à 57,813$ selon l’expérience.

Statut de l’emploi : Temps complet (35h)

Port d’attache : Montréal ou Québec

Lieu de travail : Possibilité d’un mode hybride.

Entrée en fonction : Dès que possible.

Accréditation syndicale : Syndicable non syndiqué.

Conditions d’admission

La personne candidate doit détenir :

• Un baccalauréat dans une discipline pertinente (droit, administration, sciences infirmières, travail social, science politique ou domaines connexes).

Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada devra avoir fait l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Ce poste exige également le fait de détenir un permis de conduire classe 5 valide, ainsi que de posséder un véhicule personnel qui sera utilisé dans le cadre des fonctions.

En raison de la nature des fonctions exercées et conformément aux dispositions applicables de la LGSSSS, la personne titulaire est assujettie à des obligations particulières en matière d’exclusivité de fonctions, d’indépendance et de prévention des conflits d’intérêts.

Il est obligatoire de posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail délivré par l’autorité fédérale compétente pour occuper ce poste.

Critères de sélection

Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte, notamment, des critères suivants :

• Formation universitaire de deuxième cycle dans un domaine pertinent, un atout.
• Expérience significative en enquête, analyse ou intervention dans un contexte organisationnel complexe, impliquant des enjeux de conformité, de gouvernance, de protection du public ou de reddition de comptes.
• Expérience dans l’analyse de dossiers complexes et sensibles, nécessitant rigueur, jugement professionnel et capacité à traiter des volumes importants d’information provenant de sources variées.
• Expérience en rédaction de rapports structurés, analytiques et probants, destinés à des instances décisionnelles ou à des autorités externes.
• Savoir-être exemplaire.
• Capacité à travailler avec discrétion, intégrité et professionnalisme, compte tenu de la nature sensible des dossiers traités.
• Capacité à faire face à des situations complexes ou à forte charge émotionnelle, incluant des contextes médiatiques ou à haut risque institutionnel.
• Grande capacité d’analyse, de synthèse et de structuration de l’information, incluant l’évaluation de la crédibilité et de la pertinence des éléments recueillis.
• Capacité démontrée à exercer un jugement professionnel rigoureux, dans le respect des cadres légaux, normatifs et institutionnels applicables.
• Aptitude à planifier et gérer simultanément plusieurs dossiers complexes, à établir des priorités claires et à respecter des échéanciers serrés.
• Excellente maîtrise de la langue française, tant à l’oral qu’à l’écrit, incluant la capacité de rédiger des documents clairs, structurés et de niveau stratégique.
• Très bonnes habiletés de communication, incluant la capacité d’interagir avec des interlocuteurs variés dans des contextes sensibles ou conflictuels.
• Excellente compréhension du réseau de la santé et des services sociaux, de son fonctionnement, de ses mécanismes de gouvernance et de son environnement institutionnel.
• Maîtrise des outils de la suite Microsoft 365, notamment Word, Excel, PowerPoint, Teams et OneNote, à des fins d’analyse, de suivi et de production documentaire.
• Disponibilité à se déplacer sur le territoire, selon les besoins liés aux mandats confiés.

Modalités d’inscription

Veuillez soumettre votre candidature avant le 23 juillet 2026, à 12 h 00 (HE).

Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limite seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

Renseignements complémentaires

Pour des renseignements concernant ce poste, veuillez communiquer avec l’équipe de recrutement via l’adresse courriel suivante : recrutement@sante.quebec

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec nous via courriel en y inscrivant le numéro de référence de l’affichage 26-NS-137 et 138 en objet.

Santé Québec encourage la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées, les anglophones ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.

Avis aux personnes candidates

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comité sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Liens utiles

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace et le site de Santé Québec https://sante.quebec/